Les conditions stipulées ci-après, s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet suivant https://www.fondation-paul-bocuse.com/
Toute commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation des conditions générales de ventes, connues de celui-ci et auxquelles il ne peut opposer aucune clause qui n’aurait pas fait l’objet, de notre part, d’une acceptation spécifique et écrite. Aucune autre disposition, clause ou condition, émanant du Client ne pourra prévaloir sur les Conditions Générales de Ventes. Les présentes conditions conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services vendus en ligne sur le site www.fondation-paul-bocuse.com
I/ Société
Fondation d’entreprise Paul Bocuse est une fondation d’entreprise dont le siège social est situé au 1 Quai du Commerce, 69009 Lyon sous le numéro de SIRET : 481 306 553 0019, code APE : 732 Z.
Coordonnées du Service Client : 04 37 64 26 00 ou par mail : [email protected]
Nos services sont à votre disposition du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30.
Adresse postale :
Fondation d’entreprise Paul Bocuse
1 Quai du Commerce
69009 LYON
II/ Inscription aux ateliers culinaires
L’inscription au atelier culinaire se fait via le site internet de la Fondation Paul Bocuse dans la limite des places disponibles. L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de la Fondation Paul Bocuse . L’inscription devient définitive à réception d’un mail de confirmation de la Fondation Paul Bocuse. La Fondation Paul Bocuse se réserve le droit d’annuler l’inscription avant le démarrage de la session ou durant cette dernière.
III/ Tarifs et modalités de règlement
Le prix de l’atelier est celui qui figure sur le site internet de la Fondation Paul Bocuse au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC. L’atelier doit être réglé, au maximum, deux semaines avant la première date de l’atelier en question.
Le règlement peut être réalisé par carte bancaire, virement bancaire, Paypal ou par chèque.
Les chèques doivent être édités à l’ordre du Fonds de dotation de la Fondation Paul Bocuse et envoyé par voie postale au siège de la Fondation Paul Bocuse, 1 Quai du Commerce, 69009 Lyon.
IV/ Annulation et frais d’annulation
- En cas d’annulation de l’inscription, maximum, deux semaines avant le début de l’atelier, vous êtes intégralement remboursé.
- En cas d’annulation de l’inscription après deux semaines avant le début le début de l’atelier, vous ne serez pas remboursée, l’intégralité du paiement est dû à la Fondation.
- Dans le cas d’une annulation déclenchée avant le démarrage de l’atelier par la Fondation Paul Bocuse, vous serez intégralement remboursé.
- Dans le cas d’une annulation déclenchée après le démarrage de l’atelier par la Fondation Paul Bocuse, vous ne serez pas remboursé, l’intégralité du paiement est dû à la Fondation.
V/ Absence de droit de rétractation
Les ateliers dispensés par la Fondation Paul Bocuse constituent une prestation de services de restaurations fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par l’application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéfice pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
VI/ Responsabilité
La Fondation Paul Bocuse se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure.
Toutes préparations ramenées qui sont sorties des ateliers dans des contenants appartenant à la famille, sont sou la responsabilité totale des parents ou tuteurs. Si le jeune enfreint le règlement, il mettra en jeu la responsabilité de ses parents ou responsables légaux.
